Assurance, assistance et rapatriement

CELLE-CI INCLUSE DANS NOS PRIX REPRESENTE 0,5% DU FORFAIT. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS EN BENEFICIER, VOUS POUVEZ NOUS LE SIGNALER AVANT VOTRE DEPART, PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION, AFIN D’EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT.

RESPONSABILITÉ
En aucun cas, ARISTA ne peut être tenue responsable du fait des circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur.
Il est expressément convenu que les dommages-intérêts susceptibles d’être sollicités par le voyageur en réparation de son préjudice, consécutif par exemple à une modification des éléments essentiels de son contrat, ne pourront excéder une somme égale au montant du forfait (directive européenne du 13/06/97, art.5/2). Cette limitation contractuelle du montant des dommages et intérêts ne sera pas applicable aux dommages corporels.
Il est entendu que la responsabilité notamment des compagnies aériennes dont les services sont utilisés dans les forfaits ARISTA, et de leurs agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plainte ou réclamation de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport en conformité aux dispositions des conventions internationales en vigueur en la matière.

La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) varie de pays en pays suivant les législations ; il est vivement conseillé aux voyageurs de se garantir par une assurance individuelle. Nous vous conseillons de ne pas laisser dans vos bagages, confiés aux transporteurs, d’objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photographiques, caméscopes, clefs ou papiers d’identité.
Nous vous rappelons que toute excursion, location de véhicule, etc. effectuée par un autre intermédiaire (ou prestataire) que notre correspondant local dégagera totalement notre responsabilité.

1 - SÉCURITÉ
Tout participant s’engage à respecter les règles de la vie en groupe. En cas de faute grave (vol, tapage nocturne ou diurne, dégradation, etc.), le participant sera immédiatement exclu du séjour sans qu’il puisse prétendre à une indemnité ou un quelconque remboursement.

2 – PAIEMENT DES ARRHES- PAIEMENT DU SOLDE
Appel d’arrhes par ARISTA avec l’envoi du contrat de groupe.
Règlement des arrhes dans les 10 jours qui suivent. Le non-règlement dans ce délai de 10 jours peut remettre en question le prix contractuellement fixé.
Le voyageur n’ayant pas versé le solde à la date convenue (30 jours avant le départ) est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les arrhes seront conservées par ARISTA à titre de pénalité en cas de non-respect du contrat par le co-contractant, et ne devront en aucune circonstance être considérées comme des dommages et intérêts liquidés.

3 - FORMALITÉS
Un mineur voyageant en groupe (accompagné d’adultes) doit être en possession d’une pièce d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire français délivrée par le commissariat de police ou la mairie de son lieu de résidence.
ARISTA informe le voyageur des diverses formalités nécessaires à l’exécution du voyage. Leur accomplissement incombe au seul voyageur. Les informations administratives et sanitaires indiquées s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française et sont susceptibles de modifications. Aucun remboursement ne peut intervenir si le voyageur ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation ou s’il ne peut présenter les documents de police et de santé exigés pour son voyage (passeports, visas, carte d’identité, certificat de vaccination...).
En cas de non-présentation et quelle qu’en soit la cause (absence de document permettant la sortie de territoire, présentation tardive, etc.), celle-ci sera considérée par ARISTA comme une annulation pure et simple du voyage de la part du ou des participants concernés. Les conditions d’annulation prévues à l’article 7 des conditions particulières de vente seront applicables (100% de frais).

4 - MODIFICATION DU FORFAIT
ARISTA répond du bon déroulement du voyage sans toutefois qu’elle puisse être tenue pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers. Néanmoins et dans ces dernières hypothèses, l’organisateur s’efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter les difficultés apparues.
Dans le cas où le correspondant local serait contraint de modifier les éléments essentiels du voyage ou du séjour, après le départ, du fait de ces circonstances dues aux cas de force majeure, le voyageur ne serait pas fondé à son retour à demander le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées.

Le voyageur ne peut, sauf accord préalable de l’organisateur, modifier le déroulement de son voyage. Les frais de modification non autorisée resteraient entièrement à sa charge sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.

BON À SAVOIR :
N’hésitez pas à contacter nos représentants locaux pour tout renseignement ou problème. Ils sont à votre disposition pour faciliter, si besoin est, le bon déroulement de votre voyage.
ATTENTION : En cas de difficulté indépendante de notre volonté entraînant une modification des prestations, aucun courrier de réclamation ne sera pris en considération si sur place le client n’a pas pris la précaution d’effectuer les deux démarches suivantes :
informer sur le champ notre représentant local des difficultés rencontrées.
exiger du prestataire (hôtelier, etc.) un certificat attestant des difficultés survenues.
Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être fondé que sur le prix de ces dernières (prix du forfait MOINS prix du transport aérien ou terrestre).

5 - CHANGEMENTS DEMANDÉS APRÈS ENVOI DU CONTRAT
Dès l’envoi du contrat, le dossier est traité avec les transporteurs et les prestataires locaux sur la base du programme demandé. Si le responsable de voyage revient sur ses choix et nous en fait part tardivement, cela est l’occasion de frais non négligeables. Dès lors ces frais sont impartis au groupe concerné à hauteur d’une majoration forfaitaire par participant payant, sans préjuger des frais réels liés aux modifications demandées.
Toute modification dans ces conditions entraînera au minimum les frais suivants par personne :
plus de 30 jours avant le départ : 15 euros
de 30 à 21 jours avant le départ : 20 euros
de 20 à 8 jours avant le départ : 50 euros
moins de 7 jours avant le départ : 80 euros

Tout changement de date après envoi du contrat par ARISTA est considéré comme une annulation.
NB : Toute demande de changement se fera par écrit.

LISTE NOMINATIVE
Le responsable du groupe devra adresser à ARISTA au plus tard 6 semaines avant le départ la liste nominative des membres du groupe. Tout retard dans l’établissement et l’envoi de cette liste est susceptible d’entraîner le retrait, par les hôteliers des chambres retenues. Dans ce cas, les conséquences en résultant au préjudice des participants ne pourront être imputées à notre organisation.

6 – REMPLACEMENT DE PARTICIPANT(S) DANS UN GROUPE
ARISTA doit en être impérativement avisée au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse(s) du/des participant(s) au voyage. Ce changement entraîne les frais suivants à acquitter par le voyageur pour effectuer la nouvelle réservation (sous réserve des exigences propres à chaque compagnie aérienne) :
Jusqu’à 30 jours avant le départ : 15 € par personne
De 30 jours à 21 jours avant le départ : 20 € par personne
De 20 jours à 8 jours avant le départ : 45 € par personne
Moins de 7 jours avant le départ : 70 € par personne, sous réserve de possibilité ; sinon, le cas sera assimilé à une annulation une semaine avant le départ

FRAIS D’ANNULATION
Annulation totale du groupe :
Plus de 60 jours avant le départ : 30 % du montant du voyage
Entre 60 et 45 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage
Entre 44 et 30 jours avant le départ : 60 % du montant du voyage
Entre 29 et 16 jours avant le départ : 70 % du montant du voyage
A moins de 15 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage

Annulation de passagers sur un groupe constitué :
Toute annulation du fait du voyageur entraînera les frais suivants par personne :
Plus de 30 jours avant le départ : 55 € (non remboursables par l’assurance)
du 30e jour au 21e jour avant le départ : 25 % du montant du voyage
du 20e jour au 8e jour avant le départ : 50 % du montant du voyage
Du 7e jour au 2e jour avant le départ : 75 % du montant du voyage
moins de 2 jours avant le départ au jour du départ : 90 % du montant du voyage
Les frais d’annulation peuvent être couverts si vous avez souscrit l’assurance annulation.

VARIATION DU NOMBRE DE PARTICIPANTS
Après l’envoi de la liste définitive (6 semaines avant le départ), toute variation du nombre de participants est gérée comme suit :
demande de places supplémentaires : accord sous réserve de disponibilité auprès de la compagnie d’aviation et des prestataires terrestres
minoration du nombre de participants : voir frais d’annulation ci-dessus.
D’autre part, dans un cas comme dans l’autre (majoration ou minoration) le prix et le nombre de gratuités sont adaptés au nouveau nombre de participants.

ANNULATION DU VOYAGE OU DU SEJOUR PAR ARISTA
Lorsque, avant le départ, le respect d’un élément essentiel du voyage ou du séjour est rendu impossible, par suite d’un événement extérieur qui s’impose à ARISTA, l’obligeant à annuler le voyage ou le séjour, ARISTA en informera le voyageur par lettre recommandée avec avis de réception. Le voyageur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes versées. ARISTA pourra également proposer au voyageur un voyage ou un séjour de substitution.

DEMANDES SPECIALES
Toutes les demandes spéciales telles que celles relatives aux personnes handicapées avec ou sans fauteuil roulant, excédent de bagages, repas spéciaux, transport d’instruments de musique doivent être adressées par écrit à ARISTA dès que possible. ARISTA ne peut garantir aucune de ces demandes même si elles ont été acceptées. Il est de la responsabilité d’ARISTA d’aviser les voyageurs que toute demande spéciale ainsi faite ne peut être confirmée, même si elle a été acceptée. ARISTA déploiera ses meilleurs efforts afin que toute demande ainsi faite soit respectée par le fournisseur de la prestation susvisée une fois que ce fournisseur l’aura acceptée. ARISTA ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages pouvant résulter du non-respect de toute demande spéciale ainsi formulée, même si elle a été acceptée par le fournisseur de la prestation visée.

8 - TRANSPORT AÉRIEN
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précité dans leurs conditions de transport.
Les horaires communiqués sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de changement de dernière heure.
Aucun remboursement ne serait accordé si de ce fait le vol de départ était retardé ou le vol de retour avancé (ou vice-versa). ARISTA répond du bon déroulement du voyage sans pour autant être tenue pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémies graves...), du fait de tiers ou de la faute du voyageur (présentation après l’heure de convocation à l’aéroport, non respect des formalités administratives et douanières, non présentation à l’embarquement...). ARISTA agit en qualité d’intermédiaire entre le voyageur et le transporteur. Dès lors, ARISTA ne maîtrise pas les horaires de transport. En cas de modification des horaires ou de retard des moyens de transport du fait du transporteur, la responsabilité d’ARISTA ne pourra être engagée que si cette modification d’horaires ou si le retard excède 24 heures.
Si le retard est supérieur à 24 heures, le voyageur pourra :
Soit résilier le contrat et obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées.
Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par ARISTA ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution du prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si les paiements déjà effectués par ce dernier excèdent le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Dans tous les cas, ARISTA s’efforcera de rechercher et de proposer au voyageur les solutions propres à surmonter les difficultés apparues.
Dans l’hypothèse où le retard est lié à un cas de force majeure, le délai de 24 heures commence à courir à compter du moment où le cas de force majeure a disparu.
En cas de force majeure, ARISTA se réserve le droit de pouvoir substituer un moyen de transport à un autre.
Les horaires de vols retour sont définitivement reconfirmés sur place par nos représentants. Les voyageurs ne peuvent prétendre à aucune indemnité lorsqu’une modification d’horaire rend impossible un post-acheminement.
En période de trafic intense où des rotations d’appareils sont plus fréquentes, des impératifs de sécurité peuvent entraîner des retards. Ils ne pourront donner lieu à aucun remboursement à quelque titre que ce soit (correspondance manquée, manque à gagner professionnel, perte d’emploi, retenue sur salaire suite à retour différé, ou frais supplémentaires de quelque nature que ce soit).
Toute place d’avion non utilisée ne peut faire l’objet d’un report de date et sera considérée comme une annulation pure et simple (voir articles 3 et 7).
De plus, le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs, est cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement. En cas de changement d’aéroport, à Paris notamment (Orly, Roissy), les frais de navette, taxi, bus, parking... restent à la charge du passager.
En cas de force majeure entraînant un retour différé, ARISTA n’assurera que les prestations préalablement prévues au contrat à l’exclusion de tous les autres frais.
En cas de perte ou de vol du billet de passage, ARISTA décline toute responsabilité, y compris financière.
L’abandon du parcours retour pour emprunter un autre vol implique le règlement intégral du prix du passage. De plus, la réglementation en matière de transport aérien n’autorise pas, même en cas de force majeure, le remboursement des trajets non effectués.

RESPONSABILITE DE LA COMPAGNIE AERIENNE
ARISTA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout changement de transporteur, de retards, de changement d’horaire ou d’itinéraire, de blessures, la compagnie aérienne demeurant la seule responsable, dans tous les cas.

9 - RÉCLAMATIONS
a-Tout voyage interrompu ou abrégé, ou toute prestation terrestre non consommée par le voyageur pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.
b- bagages : La compagnie aérienne n’est responsable à votre égard pour les bagages que vous lui avez confiés qu’à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales.
En cas de détérioration ou de perte de bagages placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite aux autorités de l’aéroport dès la constatation du sinistre par la compagnie aérienne. Le montant maximum remboursé est de 20$ par kilo de bagages perdus durant le transport aérien et pour un montant maximal de 400$ par passager. En tout état de cause, la compagnie aérienne demeure votre seul interlocuteur pour le règlement du sinistre.
c- Procédure et délais : Toute réclamation relative à un voyage ou séjour doit être adressée par pli recommandé avec accusé de réception à ARISTA dans les 15 jours qui suivent le retour des voyageurs. Passé ce délai, le dossier ne pourra pas être pris en compte.

10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent contrat est régi et interprété par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête. Les parties élisent domicile au lieu de leur siège social, seule adresse valable pour l’envoi des notifications par lettre recommandée avec avis de réception.

EFFET DE L’INVALIDITE D’UNE CLAUSE
L’invalidité d’une clause du contrat n’invalide pas les autres, lesquelles continuent de lier pleinement les parties.

RENONCIATION IMPLICITE
Le défaut d’une partie d’exiger de l’autre partie l’exécution d’une clause du contrat ne limite pas le droit d’exiger ultérieurement l’exécution de cette clause.
Le fait qu’une partie donne quittance à l’autre partie d’une clause ne signifie pas qu’elle accepte ainsi toute défaillance de cette clause, ou encore qu’elle renonce à cette clause.

FORCE MAJEURE
Le contrat ne s’applique pas en cas d’événements de force majeure, tels que des troubles sociaux ou politiques, des guerres et catastrophes, des grèves et des épidémies, mais sans pour autant limiter la portée de ce qui précède.
Si la force majeure dure ou est prévue pour une durée qu’ARISTA considère à sa discrétion inacceptable, le contrat devient caduc automatiquement sur simple avis d’ARISTA adressé au voyageur. Pour qu’un événement soit qualifié d’événement de force majeure, il n’est pas obligatoire que celui-ci soit nécessairement irrésistible ou imprévisible en soi. Le seul fait que cet événement soit étranger aux agissements d’ARISTA, et raisonnablement hors de son contrôle, rendant difficile l’accomplissement des prestations prévues, suffit pour qualifier cet événement de force majeure, et ainsi libérer ARISTA de ses obligations et responsabilités contractuelles.

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