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Sur
les chemins de l'Excellence
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Conditions générales
Conformément
à l'article 104 du décret du 15 juin 1994, les brochures et les contrats de
voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter
in extenso les conditions générales suivantes issues des articles 95 et 103 du
décret ci-dessous qui sont applicables au 1er décembre 1994.
Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de
l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions
d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou
de séjours.
Article 95 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième
alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée toute
offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la
remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent
titre. En cas de vente de titres de
transport aérien non accompagné de prestations liées à ces transports, le
vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la
totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le
cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le
compte duquel les billets sont émis doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait
touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par
le présent titre.
Article 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur
la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et
l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit
communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les
autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou
du séjour tels que :
1 - La destination, les moyens, les caractéristiques et les
catégories de transports utilisés
2 - Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de
confort et les principales caractéristiques, son homologation et son classement
touristique correspondant à la réglementation et aux usages du pays d'accueil ;
3 - Les repas fournis.
4 - La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un
circuit.
5 - Les formalités administratives et sanitaires à accomplir
en cas notamment de franchissement de frontières ainsi que leurs délais
d'accomplissement.
6 - Les visites, excursions et autres services inclus dans
le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.
7 - La taille minimale ou maximale du groupe permettant la
réalisation du voyage ou du séjour ainsi
que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre
minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas
d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de 21
jours du départ.
8 - Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre
d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du
solde.
9 - Les modalités de révision des prix telles que prévues
par le contrat en application de l'article 100 du présent décret.
10 - Les conditions d'annulation de nature contractuelle.
11 - Les conditions d'annulation définies aux articles 101,
102 et 103.
12 - Les précisions concernant les risques couverts et le
montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les
conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages
et de la responsabilité civile des
associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de
tourisme.
13 - L'information concernant la souscription facultative
d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation
et d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment
les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Article 97 : L'information préalable faite au consommateur
engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé
expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce
cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir
et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à
l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur
avant la conclusion du contrat.
Article 98 : Le contrat conclu entre le vendeur et
l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à
l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses
suivantes :
1 - Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son
assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur.
2 - La destination ou les destinations du voyage et en cas
de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates.
3 - Les moyens, les caractéristiques et les catégories des
transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour.
4 - Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de
confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en
vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil.
5 - Le nombre de repas fournis.
6 - L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.
7 - Les visites, les excursions ou autres services inclus
dans le prix total du voyage ou du séjour.
8 - Le prix total des prestations facturées ainsi que
l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des
dispositions de l'article 100 ci-après :
9 - L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes
afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement
ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne
sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies.
10 - Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en
tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être
inférieur à 30 % du prix du voyage ou du prix du séjour et doit être effectué
lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
11 - Les conditions particulières demandées par l'acheteur
et acceptées par le vendeur.
12 - Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir
le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat,
réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais par lettre
recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement
à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13 - La date limite d'information de l'acheteur en cas
d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la
réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de
participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus.
14 - Les conditions d'annulation de nature contractuelle.
15 - Les conditions d'annulation prévues aux articles 101,
102 et 103 ci-dessous ;
16 - Les précisions concernant les risques couverts et le
montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences
de la responsabilité civile professionnelle du vendeur.
17 - Les indications concernant le contrat d'assurance
couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur
(numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat
d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de
rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit
remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et
les risques exclus.
18 - La date limite d'information du vendeur en cas de
cession du contrat par l'acheteur.
19 - L'engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au
moins 10 jours avant la date prévue pour son départ les informations suivantes
:
a - Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la
représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de
téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de
difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute
urgence un contact avec le vendeur.
b - Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un
numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec
l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Article 99 : L'acheteur peut céder son contrat à un
cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage
ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation
plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa
décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours
avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté
à 15 jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation
préalable du vendeur.
Article 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité
expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi
du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de
calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment
le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui
peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix
à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme
référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article 101 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur le
vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments
essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix, l'acheteur
peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement
subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec
accusé de réception :
• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le
remboursement immédiat des sommes versées.
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution
proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications
apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en
déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le
paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée,
le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article 102 : Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du
13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur
annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre
recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en
réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le
remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit,
dans cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si
l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas
obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation,
par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article 103 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le
vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services
prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré
par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions
suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement
subis :
• soit proposer des prestations en remplacement des
prestations prévues en supportant
éventuellement tout supplément de prix et,
si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure,
le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix :
• soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de
remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs
valables, fournir à l'acheteur sans supplément de prix, des titres de transport
pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes
vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Année 2006/2007
PRÉAMBULE
Nous rappelons que les présentes conditions particulières de
vente ont été remises préalablement à la conclusion du contrat de voyage et en
font partie intégrante.
Les
enseignants organisateurs du voyage prennent l’engagement de remettre aux
parents des élèves le programme précis, ainsi que les conditions particulières
de vente y afférant.
Les mêmes responsables enseignants doivent s’informer des
règles administratives régissant l’organisation des voyages scolaires et s’y
conformer quant aux démarches à faire auprès de leur administration. ARISTA ne
serait en aucun cas responsable si ces règles administratives n’étaient pas
respectées, pas plus que des conséquences financières qui en découleraient. On
ne saurait trop recommander aux professeurs la plus grande prudence en cas
d’activités hors programme contractuel, qu’ils organiseraient par conséquent
sous leur propre responsabilité.
1 - PRIX
Les
prix publiés dans la brochure indiquent
précisément, pour chaque voyage ou
séjour, les prestations comprises dans les prix forfaitaires
proposés. Ils
doivent être confirmés impérativement par
l’organisme vendeur au moment de
l’inscription. Ils ne comprennent ni les services
antérieurs à l’enregistrement
à l’aéroport de départ, ni ceux
postérieurs au retour à l’aéroport ;
non
plus que les boissons, pourboires et toutes dépenses à
caractère personnel au
cours du voyage.
Sont inclus dans la durée des voyages :
• Le jour du départ, à partir de l’heure de convocation à
l’aéroport ou à la gare, ou de l’heure de prise en charge du car. .
• Le jour du voyage retour jusqu’à l’heure d’arrivée à
l’aéroport, à la gare, ou au lieu de dépose par le car.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra
être prise en considération au retour. Il appartient au voyageur d’apprécier
avant son départ si le prix lui convient en acceptant le fait qu’il s’agit d’un
prix forfaitaire. Ce prix forfaitaire comprend, outre le coût de l’ensemble des
services prévus, les frais d’organisation. Les prix forfaitaires sont fondés
sur un certain nombre de nuits et de services et non sur un nombre de journées
entières. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies de
transport, la première et la dernière journée se trouvaient écourtées par une
arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir
lieu. Nous recommandons à nos voyageurs de considérer que le premier et le
dernier jour du voyage sont consacrés au transport international. Le nombre des
repas inclus dans nos programmes peut varier en fonction de l’heure d’arrivée
ou de départ. Le premier repas en principe servi est le dîner du premier jour.
Si un ou plusieurs repas ou petits-déjeuners ne peuvent être pris le jour
d’arrivée et/ou de retour, en raison des impératifs d’horaires du transport
aérien, aucun remboursement ou remplacement ne peut être demandé. (N.B. :
la demi-pension inclut le petit-déjeuner et le dîner ; la pension
complète, le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner). Sauf précision
contraire, les boissons ne sont pas incluses dans nos tarifs. Dans tous les
cas, l’eau minérale n’est jamais incluse dans nos forfaits.
En cas d’achat d’objets artisanaux, lors des circuits et
excursions, ARISTA décline toute responsabilité en la matière, les conseils des
guides, donnés à titre indicatif, n’engageant qu’eux-mêmes.
Normes hôtelières : bien que les normes soient
internationales, il peut exister d’un pays à l’autre des tolérances ou des
appréciations subjectives en matière d’attribution du nombre d’étoiles. Malgré
cela, celles-ci étant officielles, la loi nous impose de les faire figurer sur
nos brochures.
D’une façon générale, l’attention des voyageurs est attirée
sur le fait que les prix portés dans la brochure ont été établis en fonction
des conditions économiques en vigueur au 15/07/04, date de réalisation de notre
brochure, et qu’ils peuvent varier en fonction des éléments suivants :
• Tarification du transport avec prise en compte des
conditions économiques liées au prix du carburant.
• Taxes, redevances aéroportuaires d’embarquement ou de
débarquement, taxes de survol ou de droits d’atterrissage.
• Taux de change pour les pays hors zone euro (1 US $
= 1,20 €)
La variation du coût du transport, du montant des taxes et
redevances aéroportuaires ou portuaires, du taux de change, sera intégralement
répercutée dans nos prix.
Conséquemment à ces éléments, nos tarifs pourront être révisés
de plein droit, sans préavis, ni autre formalité qu’une information par lettre
simple, avisant des modifications (hausse ou baisse).
Pour les voyageurs déjà inscrits, la révision à la hausse du
prix de leur voyage ou de leur séjour ne pourra intervenir à moins de 30 jours
avant la date prévue de leur départ. Le voyageur aura 3 jours pour se prononcer
à partir de la date de notification.
Les taxes, redevances aéroportuaires d’embarquement ou de
débarquement, taxes de survol ou de droits d’atterrissage sont perçues pour le
compte de l’aviation civile, et sont susceptibles d’être augmentées ou
diminuées. En conséquence, elles ne rentrent pas dans la garantie de prix
donnée aux voyageurs à moins de trente jours du départ.
Toute inscription à
un forfait sans transport aérien entraînera un supplément de 40 euros par
personne.
Retour différé : pour tout retour ne correspondant pas à la
fin d’un séjour avec prestations, un supplément de 40 euros par personne
sera appliqué. C’est également valable pour les départs. Cela indépendamment
des surcoûts possibles en matière d’aviation.
ASSURANCE, ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT
Celle-ci incluse dans nos prix représente 0,5% du
forfait. Si vous ne souhaitez pas en bénéficier, vous pouvez nous le signaler
avant votre départ, par lettre recommandée avec accusé de réception, afin d’en
obtenir le remboursement.
RESPONSABILITÉ
En aucun cas, ARISTA ne peut être tenue responsable du fait
des circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture
des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat
imputable à l’acheteur.
Il est expressément convenu que les dommages-intérêts
susceptibles d’être sollicités par le voyageur en réparation de son préjudice,
consécutif par exemple à une modification des éléments essentiels de son
contrat, ne pourront excéder une somme égale au montant du forfait (directive
européenne du 13/06/97, art.5/2). Cette limitation contractuelle du montant des
dommages et intérêts ne sera pas applicable aux dommages corporels.
Il est entendu que la responsabilité notamment des
compagnies aériennes dont les services sont utilisés dans les forfaits ARISTA,
et de leurs agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plainte ou
réclamation de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs
bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport en
conformité aux dispositions des conventions internationales en vigueur en la
matière.
La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol)
varie de pays en pays suivant les législations ; il est vivement conseillé aux
voyageurs de se garantir par une assurance individuelle. Nous vous conseillons
de ne pas laisser dans vos bagages, confiés aux transporteurs, d’objets de
valeur, espèces, bijoux, appareils photographiques, caméscopes, clefs ou
papiers d’identité.
Nous vous rappelons que toute excursion, location de
véhicule , etc. effectuée par un autre intermédiaire (ou prestataire) que
notre correspondant local dégagera totalement notre responsabilité.
1 -
SÉCURITÉ
Tout participant s’engage à respecter les règles de la vie
en groupe. En cas de faute grave (vol, tapage nocturne ou diurne, dégradation,
etc.), le participant sera immédiatement exclu du séjour sans qu’il puisse
prétendre à une indemnité ou un quelconque remboursement.
2 - PAIEMENT DES ARRHES- PAIEMENT DU SOLDE
Appel d’arrhes par ARISTA avec l’envoi du contrat de groupe.
Règlement des arrhes dans les 10 jours qui suivent. Le
non-règlement dans ce délai de 10 jours peut remettre en question le prix
contractuellement fixé.
Le
voyageur n’ayant pas versé le solde à la date convenue (30 jours avant le
départ) est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se
prévaloir de cette annulation.
Les
arrhes seront conservées par ARISTA à titre de pénalité en cas de non-respect
du contrat par le co-contractant, et ne devront en aucune circonstance être
considérées comme des dommages et intérêts liquidés.
3 -
FORMALITÉS
Un mineur voyageant en groupe (accompagné d’adultes) doit
être en possession d’une pièce d’identité et d’une autorisation de sortie du
territoire français délivrée par le commissariat de police ou la mairie de son
lieu de résidence.
ARISTA informe le voyageur des diverses formalités
nécessaires à l’exécution du voyage. Leur accomplissement incombe au seul
voyageur. Les informations administratives et sanitaires indiquées s’adressent
uniquement aux personnes de nationalité française et sont susceptibles de
modifications. Aucun remboursement ne peut intervenir si le voyageur ne se
présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation ou s’il ne peut
présenter les documents de police et de santé exigés pour son voyage
(passeports, visas, carte d’identité, certificat de vaccination...). En cas de
non-présentation et quelle qu’en soit la cause (absence de document permettant
la sortie de territoire, présentation tardive, etc.), celle-ci sera considérée
par ARISTA comme une annulation pure et simple du voyage de la part du ou des
participants concernés. Les conditions d’annulation prévues à l’article 7 des
conditions particulières de vente seront applicables (100% de frais).
4 - MODIFICATION DU FORFAIT
ARISTA répond du bon déroulement du voyage sans toutefois
qu’elle puisse être tenue pour responsable des cas fortuits, des causes de
force majeure ou du fait de tiers. Néanmoins et dans ces dernières hypothèses,
l’organisateur s’efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter les
difficultés apparues.
Dans le cas où le correspondant local serait contraint de
modifier les éléments essentiels du voyage ou du séjour, après le départ, du
fait de ces circonstances dues aux cas de force majeure, le voyageur ne serait
pas fondé à son retour à demander le remboursement des prestations non
exécutées et non remplacées.
Le voyageur ne peut, sauf accord préalable de
l’organisateur, modifier le déroulement de son voyage. Les frais de
modification non autorisée resteraient entièrement à sa charge sans qu’il
puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas
bénéficié du fait de ces modifications.
BON À SAVOIR :
N’hésitez pas à contacter nos représentants locaux pour tout
renseignement ou problème. Ils sont à votre disposition pour faciliter, si
besoin est, le bon déroulement de votre voyage.
ATTENTION : En cas de difficulté indépendante de notre
volonté entraînant une modification des prestations, aucun courrier de
réclamation ne sera pris en considération si sur place le client n’a pas pris
la précaution d’effectuer les deux démarches suivantes :
• informer sur le champ notre représentant local des
difficultés rencontrées ;
• exiger du prestataire (hôtelier, etc.) un certificat
attestant des difficultés survenues.
Le dédommagement éventuellement consenti pour une
réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être fondé que sur
le prix de ces dernières (prix du forfait moins
prix du transport aérien ou terrestre).
5
- CHANGEMENTS DEMANDÉS APRÈS ENVOI DU BON DE COMMANDE
Dès
l’envoi de votre bon de commande, votre dossier est traité avec les transporteurs
et les prestataires locaux sur la base du programme demandé. Si vous revenez
sur vos choix et nous en faites part tardivement, cela est l’occasion de frais
non négligeables. Vous comprendrez dès lors que nous vous les imputions à
hauteur d’une majoration forfaitaire par participant payant, sans préjuger des
frais réels liés aux modifications demandées.
Toute modification dans ces conditions entraînera au minimum
les frais suivants par personne :
• plus de 30 jours avant le départ : 15 euros
• de 30 à 21 jours avant le départ : 20 euros
• de 20 à 8 jours avant le départ : 50 euros
•
moins de 7 jours avant le départ : 80 euros
Tout changement de date après envoi du bon de commande et
confirmation par ARISTA est considéré comme une annulation.
NB : Toute
demande de changement se fera par écrit.
Liste nominative
Le responsable du groupe devra adresser à ARISTA au plus
tard 6 semaines avant le départ la liste nominative des membres du groupe. Tout
retard dans l’établissement et l’envoi de cette liste est susceptible
d’entraîner le retrait, par les hôteliers des chambres retenues. Dans ce cas,
les conséquences en résultant au préjudice des participants ne pourront être
imputées à notre organisation.
6 – REMPLACEMENT DE PARTICIPANT(S) DANS UN GROUPE
ARISTA doit en être impérativement avisée au plus tard 7
jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant
précisément le(s) nom(s) et adresse(s) du/des participant(s) au voyage. Ce
changement entraîne les frais suivants à acquitter par le voyageur pour
effectuer la nouvelle réservation :
• Jusqu’à 30 jours avant le départ : 15 € par
personne ;
• De 30 jours à 21 jours avant le départ : 20 € par
personne ;
• De 20 jours à 8 jours avant le départ : 45 € par
personne ;
• Moins de 7 jours avant le départ : 70 € par personne, sous
réserve de possibilité ; sinon, le cas sera assimilé à une annulation une
semaine avant le départ
7 – FRAIS D’ANNULATION
Annulation totale du groupe :
• Plus de 60 jours avant le départ : 30 % du montant du voyage ;
• Entre 60 et 45 jours avant le départ : 50 % du
montant du voyage ;
• Entre 44 et 30 jours avant le départ : 60 % du
montant du voyage ;
• Entre 29 et 16 jours avant le départ : 70 % du
montant du voyage ;
• A moins de 15 jours avant le départ : 100 % du
montant du voyage ;
Annulation de passagers sur un groupe constitué :
Toute annulation du fait du voyageur entraînera les frais
suivants par personne :
• Plus de 30 jours avant le départ : 55 € (non remboursables
par l’assurance) ;
• du 30e jour au 21e jour avant le
départ : 25 % du montant du voyage ;
• du 20e jour au 8e jour avant le
départ : 50 % du montant du voyage ;
• Du 7e jour au 2e jour avant le départ :
75 % du montant du voyage ;
• moins de 2 jours avant le départ au jour du départ : 90 %
du montant du voyage ;
Les frais d’annulation peuvent être couverts si vous avez
souscrit l’assurance annulation.
VARIATION
DU NOMBRE DE PARTICIPANTS
Après l’envoi de la liste définitive (6 semaines avant le
départ), toute variation du nombre de participants est gérée comme suit :
demande de places supplémentaires : accord sous réserve
de disponibilité auprès de la compagnie d’aviation et des prestataires
terrestres ;
minoration du nombre de participants : voir frais
d’annulation ci-dessus.
D’autre part, dans un cas comme dans l’autre (majoration ou
minoration) le prix et le nombre de gratuités sont adaptés au nouveau nombre de
participants.
Annulation du voyage
ou du séjour par ARISTA
Lorsque, avant le départ, le respect d’un élément essentiel
du voyage ou du séjour est rendu impossible, par suite d’un événement extérieur
qui s’impose à ARISTA, l’obligeant à annuler le voyage ou le séjour, ARISTA en
informera le voyageur par lettre recommandée avec avis de réception. Le voyageur, sans préjuger des recours en
réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement et
sans pénalité des sommes versées. ARISTA pourra également proposer au voyageur
un voyage ou un séjour de substitution.
Demandes spéciales
Toutes les demandes spéciales telles que celles relatives
aux personnes handicapées avec ou sans fauteuil roulant, excédent de bagages,
repas spéciaux, transport d’instruments de musique doivent être adressées par
écrit à ARISTA dès que possible. ARISTA ne peut garantir aucune de ces demandes même si elles ont été
acceptées. Il est de la responsabilité d’ARISTA d’aviser les voyageurs que
toute demande spéciale ainsi faite ne peut être confirmée, même si elle a été
acceptée. ARISTA déploiera ses meilleurs efforts afin que toute demande ainsi
faite soit respectée par le fournisseur de la prestation susvisée une fois que
ce fournisseur l’aura acceptée. ARISTA ne peut en aucun cas être tenue
responsable des dommages pouvant résulter du non-respect de toute demande
spéciale ainsi formulée, même si elle a été acceptée par le fournisseur de la
prestation visée.
8 - TRANSPORT AÉRIEN
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux
voyages présentés dans cette brochure, ainsi que celle des représentants,
agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou
réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs
bagages exclusivement comme précité dans leurs conditions de transport.
Les horaires communiqués sont donnés à titre indicatif et
sont susceptibles de changement de dernière heure. Aucun remboursement ne
serait accordé si de ce fait le vol de départ était retardé ou le vol de retour
avancé (ou vice-versa). ARISTA répond du bon déroulement du voyage sans pour
autant être tenue pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure
(grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémies graves...), du fait de tiers
ou de la faute du voyageur (présentation après l’heure de convocation à
l’aéroport, non respect des formalités administratives et douanières, non
présentation à l’embarquement...). ARISTA
agit en qualité d’intermédiaire entre le voyageur et le transporteur. Dès
lors, ARISTA ne maîtrise pas les horaires de transport. En cas de modification
des horaires ou de retard des moyens de transport du fait du transporteur, la
responsabilité d’ARISTA ne pourra être engagée que si cette modification
d’horaires ou si le retard excède 24 heures.
Si le retard est supérieur à 24 heures, le voyageur
pourra :
Soit résilier le contrat et obtenir, sans pénalité, le
remboursement immédiat des sommes versées.
Soit accepter la modification ou le voyage de substitution
proposé par ARISTA ; un avenant au contrat précisant les modifications
apportées est alors signé par les parties ; toute diminution du prix vient
en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si les
paiements déjà effectués par ce dernier excèdent le prix de la prestation modifiée, le trop
perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Dans tous les cas,
ARISTA s’efforcera de rechercher et de proposer au voyageur les solutions
propres à surmonter les difficultés apparues.
Dans l’hypothèse où le retard est lié à un cas de force
majeure, le délai de 24 heures commence à courir à compter du moment où le cas
de force majeure a disparu.
En cas de force majeure, ARISTA se réserve le droit de
pouvoir substituer un moyen de transport à un autre.
Les horaires de vols retour sont définitivement reconfirmés
sur place par nos représentants. Les voyageurs ne peuvent prétendre à aucune
indemnité lorsqu’une modification d’horaire rend impossible un
post-acheminement. En période de trafic intense où des rotations d’appareils
sont plus fréquentes, des impératifs de sécurité peuvent entraîner des retards.
Ils ne pourront donner lieu à aucun remboursement à quelque titre que ce soit
(correspondance manquée, manque à gagner professionnel, perte d’emploi, retenue
sur salaire suite à retour différé, ou frais supplémentaires de quelque nature
que ce soit).
Toute place d’avion non utilisée ne peut faire l’objet d’un
report de date et sera considérée comme une annulation pure et simple (voir
articles 3 et 7).
De plus, le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie
contractuellement en comporte plusieurs, est cité à titre indicatif et peut
être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner
lieu à un dédommagement. En cas de changement d’aéroport, à Paris notamment
(Orly, Roissy), les frais de navette, taxi, bus, parking... restent à la charge
du passager.
En cas de force majeure entraînant un retour différé, ARISTA
n’assurera que les prestations préalablement prévues au contrat à l’exclusion
de tous les autres frais.
En cas de perte ou de vol du billet de passage, ARISTA
décline toute responsabilité, y compris financière.
L’abandon du parcours retour pour emprunter un autre vol
implique le règlement intégral du prix du passage. De plus, la réglementation
en matière de transport aérien n’autorise pas, même en cas de force majeure, le
remboursement des trajets non effectués.
Responsabilité de la compagnie aérienne
ARISTA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout
changement de transporteur, de retards, de changement d’horaire ou
d’itinéraire, de blessures, la compagnie aérienne demeurant la seule
responsable, dans tous les cas.
9 - RÉCLAMATIONS
a- Tout voyage interrompu ou abrégé, ou toute prestation
terrestre non consommée par le voyageur pour quelque cause que ce soit, ne
donnera lieu à aucun remboursement.
b- bagages : La compagnie aérienne n’est responsable à votre
égard pour les bagages que vous lui avez confiés qu’à hauteur des indemnités
prévues par les conventions internationales.
En cas de détérioration ou de perte de bagages placés sous
la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite
aux autorités de l’aéroport dès la constatation du sinistre par la compagnie
aérienne. Le montant maximum remboursé est de 20$ par kilo de bagages perdus
durant le transport aérien et pour un montant maximal de 400$ par passager. En
tout état de cause, la compagnie aérienne demeure votre seul interlocuteur pour
le règlement du sinistre.
c-
Procédure et délais : Toute réclamation relative à un voyage ou séjour doit
être adressée par pli recommandé avec
accusé de réception à ARISTA dans les 15 jours qui suivent le retour des
voyageurs. Passé ce délai, le dossier ne pourra pas être pris en compte.
10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent contrat est régi et interprété par le droit
français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution
amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris,
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures
d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête. Les
parties élisent domicile au lieu de leur siège social, seule adresse valable
pour l’envoi des notifications par lettre recommandée avec avis de réception.
Effet de l’invalidité d’une clause
L’invalidité d’une clause du contrat n’invalide pas les
autres, lesquelles continuent de lier pleinement les parties.
Renonciation implicite
Le défaut d’une partie d’exiger de l’autre partie
l’exécution d’une clause du contrat ne limite pas le droit d’exiger
ultérieurement l’exécution de cette clause.
Le fait qu’une partie donne quittance à l’autre partie d’une
clause ne signifie pas qu’elle accepte ainsi toute défaillance de cette clause,
ou encore qu’elle renonce à cette clause.
Force majeure
Le contrat ne s’applique pas en cas d’événements de force
majeure, tels que des troubles sociaux ou politiques, des guerres et
catastrophes, des grèves et des épidémies, mais sans pour autant limiter la
portée de ce qui précède. Si la force majeure dure ou est prévue pour une durée
qu’ARISTA considère à sa discrétion inacceptable, le contrat devient caduc
automatiquement sur simple avis d’ARISTA adressé au voyageur. Pour qu’un
événement soit qualifié d’événement de force majeure, il n’est pas obligatoire
que celui-ci soit nécessairement irrésistible ou imprévisible en soi. Le seul
fait que cet événement soit étranger aux agissements d’ARISTA, et
raisonnablement hors de son contrôle, rendant difficile l’accomplissement des
prestations prévues, suffit pour qualifier cet événement de force majeure, et
ainsi libérer ARISTA de ses obligations et responsabilités contractuelles.
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